- 0,65 Mb, > Observation 4 - format : PDF - 49,92 Mb, > 3 SAMOG Présentation non technique - format : ZIP En application des dispositions de l’article L. 123-1du code de l’environnement, font l’objet d’une enquête publique environnementale : 1. les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement devant comporter une étude d’impact en application des articles L. 122-1 et R. 123-1du même code, à l’exception notamment des projets de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ; 2. - 26,09 Mb, > Annexes - format : ZIP Pour des informations complémentaires, consulter la rubrique ICPE à autorisation. Dates enquête publique : 20 juin 2018 au 20 juillet 2018. - 11,71 Mb, > annexe 5 étude trafic - format : ZIP - 0,03 Mb, > Observation 8 - format : PDF - 0,50 Mb, > Observation 13 - format : PDF - 0,12 Mb, > Observation 6 - format : PDF - 31,35 Mb, > Dossier Trinoval 8 - Ann tech_partie2 - format : PDF - 0,07 Mb, > Observation 7 - format : PDF partie n°1 rapport de la commission d’enquÊte Avis d'ouverture d'enquête publique. - 51,35 Mb, > JJA Mouflers_03_Etude des dangers - format : ZIP - 23,09 Mb, > rapport EP CBEM ESTREES MONS - format : PDF - 39,23 Mb, > Réponses aux remarques de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : ZIP - 0,65 Mb, > Livret 0 - Note de présentation non technique Juin17 - format : PDF - 8,40 Mb, > KA19.12.004.R1.V2_JBD EXPERTISE_Annexes_1 sur 2 - format : PDF Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : > conclusions-avis-projet-samog-lecrotoy-1 - format : PDF - 0,06 Mb, > Observation 3 - format : PDF - 2,49 Mb, > dossier de demande et annexes 1 a 6 - format : PDF - 0,90 Mb, > Livret 5 Plans réglementaires - format : PDF L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais en compte les observations du public afin de faire évoluer un projet dans l’intérêt du plus grand nombre. - 0,81 Mb, > Conclusions et avis CABC FRESNES-MAZANCOURT - format : PDF - 26,17 Mb, > Annexe 5.1 2 3 4 6 7 8 9 10 - format : ZIP Ce rapport, accompagné des prescriptions envisagées, est présenté au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Technologiques (CODERST), au cours duquel l'exploitant a la faculté de se faire entendre. Enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) permis de recherche de gîte géothermique et autorisation d’ouverture de travaux de forage. Projet : Demande d'autorisation d'exploiter une plateforme logistique Un projet d'arrêté (prescriptions envisagées) est établi et transmis à l'exploitant auquel un délai de quinze jours est accordé pour présenter éventuellement ses observations par écrit au Préfet. - 1,29 Mb, Arrêté préfectoral d'autorisation du 13 novembre 2020 - mis en ligne le  19/11/2020, Dates de l'enquête : 25 novembre au 10 décembre 2019, Rapport, avis et conclusions de l'enquête publique, Projet : Exploiter une ferme verticale d'élevage et de transformation d'insectes, Enquête publique du 18 novembre au 18 décembre 2019, > 20191216YnsectObservations - format : PDF - 45,70 Mb, > SAMOG_Réponse_DREAL_V1_22-2-2018 - format : PDF - 2,44 Mb, Projet : demande d'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière de sables et galets et de procéder à son extension, Dates d'enquête publique : 18 juin 2018 au 18 juillet 2018, > Note_PNT_SAMOG__26-9-2017 - format : PDF  - Voir Avis de l'autorité environnementale : Voir - 0,02 Mb, > observation 5 - format : PDF - 0,18 Mb, > Demande d'autorisation - format : ZIP - 31,35 Mb, > 4 DDAE - Innovafeed - format : PDF Accueil > Publications > Publications environnementales > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Installations Classées soumises à autorisation et à enregistrement, ... > Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,23 Mb - 11/01/2021 - 0,16 Mb, > 20181218Depot_PREF_ddae_AMIENS_20181218 - format : ZIP - 45,35 Mb, > Dossier Trinoval 10 11 5 6 7 9 - format : ZIP Rayol-Canadel-plages de Pramousquier,Débarquement-Canadel et du Rayol - 06/10/2020 Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. - 25,41 Mb, > Annexes 1 à 15 - format : ZIP Avis d'ouverture : Voir  - Avis autorité environnementale - 37,59 Mb, > 2 Annexes - format : ZIP - 6,18 Mb, > Conclusions BT Amiens - format : PDF Présentation de l’enquête _____ 2 1.1. ICPE - Enquête publique du 7 janvier au 5 février 2019 société Parc Eolien Corrèze 1; ICPE : Demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Comptoir Bois Egletonnais; SUP : Enquête publique du 15 octobre au 16 novembre 2020 … En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. - 5,64 Mb, > Livret 1 V3 Demande Grivernes Juillet 2018 rev Janvier et mai 2019 - format : PDF Avis de l'autorité environnementale : Voir 30 novembre 2020 - 30 novembre 2023 Vaills SAS Broyage, concassage, criblage de pierres à Saint-Laurent-de-la-Salanque Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale . SOCIETE ORANGE à MAINVILLIERS et AMILLY. Il sera procédédu lundi 23 novembre 2020 mercredi 23 décembre 2020 inclus,à uneenquête publique portant sur une demande d'autorisation d'un permis de recherche de gîte géothermique à basse … - 30,05 Mb, > annexes 1 à 4 - format : PDF Exploitant : société SOGIDEFDates de l'enquête publique : 6 mars 2017 au 5 avril 2017, - Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur, Projet : demande d'autorisation de procéder à la modification des installations de stockage de produits finis - 0,07 Mb, > Observation 5 - format : PDF - 2,79 Mb, > 03 - Note de présentation non technique - format : PDF Par arrêté n° 29/2020/ENV du 27 mai 2020, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du 22 juin 2020 à 9 heures au 24 juillet 2020 à 16 heures, dans la commune de Gruey-lès-Surance. - 0,25 Mb, > Observation 5 - format : PDF - 0,63 Mb, > Observation 16 - format : PDF > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE Arrêté d'autorisation. - 27,48 Mb, > 3 - Vignacourt EI juin 17 39 - format : PDF Après instruction par l'inspection des installations classées, la demande d'autorisation est mise à l'enquête publique (un mois). Enquête publique Installation classée pour la protection de l’environnement – Imany ou création d’une plateforme logistique. - 4,70 Mb, > Arrêté autorisation-SAMOG à Quend-19 12 2019 - format : PDF - 0,02 Mb, > Rapport commissaire enqueteur - format : PDF Portail de l'Etat dans le Pas-de-Calais, permis de conduire, titre de séjour, passeport, carte nationale d'identité, démarches administratives, présentation des services de l’État, des actions et publications de l’État, du corps préfectoral, visite de la préfecture - 0,55 Mb, > Observation 9 - format : PDF Enquête publique; Evaluation environnementale; Appareils à pression; Explosifs; Forêt; Installations Classées et nomenclature ICPE; Mines; Natura 2000; OGM; Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (date de publication du dernier texte mis en ligne (hors CE) : 15 décembre 2019 - thématique arrêtée) Police de l'environnement - 30,24 Mb, Observations et propositions du public/courriels, Société : Matériaux Routiers Modernes ( M.R.M. ), Projet : renouveler l’autorisation d’exploiter la carrière d'extraction de matériaux pour une durée de 30 ans, Dates de l'enquête : 5 janvier au 5 février 2021, > Dossier de demande - format : ZIP Autorisation d'exploiter et demande de permis de construire une usine de laine de roche à Courmelles; Parcs éoliens des … Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir - Annexes, Commune d'implantation : CHAULNES - 6,39 Mb, > JJA Mouflers_02_Etude impact V2 - format : ZIP - 1,41 Mb, > 20191217YnsectObservations - format : PDF Dès lors, les jurisprudences ont précisé des interprétations, les domaines nécessitant une enquête ont augmenté et les procédures à suivre se sont multipliées. - 0,11 Mb, Projet : exploiter un entrepôt logistique, Date de l'enquête :12 janvier au 10 février 2021, > Dossier Sommaire Plans cerfa - format : ZIP - 0,42 Mb, > Observation 12 - format : PDF - 0,77 Mb, > Avis conclusions EP CBEM ESTREES MONS - format : PDF catÉgories icpe TYPE DE DOCUMENT Enquête publique Consultation Autorisation Enregistrement Arrêté de sanction Arrêté préfectoral Suite d'inspection Information du public (DI Seveso art. Publications : [ Enquêtes publiques ] - 0,82 Mb, > Observation 17 - format : PDF - 21,14 Mb, > 06 - Avis MRAe - format : PDF - 1,03 Mb, > Conclusions et avis commissaire enqueteur - format : PDF Directive relative aux émissions industrielles (IED), Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), Loi n° 83-630 du 12/07/83 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (loi Bouchardeau) (Abrogée), Décret n° 2014-1271 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), Décret n° 2011-2018 du 29/12/11 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, Décret n° 2011-1236 du 04/10/11 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, Décret n° 2009-368 du 01/04/09 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine, Décret n° 98-622 du 20/07/98 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur prévues à l'article 2 de la loi n° 83-630 du 12/07/83 modifiée (Abrogé), Décret n° 85-453 du 23/04/85 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement : Abrogé, Arrêté du 24/04/12 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement, Arrêté du 25/04/95 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Circulaire du 20/08/03 relative au décret n° 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, Circulaire du 26/03/03 relative à l’indemnisation des commissaires enquêteurs et à la création du fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs géré par la Caisse des dépôts et consignations, Note technique du 15/12/17 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2017, Note du 05/02/15 relative à la consultation des commissions nautiques dans le cadre de la création d’installations liées aux énergies marines renouvelables, Décret n° 2002-1341 du 05/11/02 relatif à la désignation et à l'indemnisation des commissaires enquêteurs : Abrogé, Loi n° 93-24 du 08/01/93 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques : Abrogée, Décret n° 85-693 du 05/07/85 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et déterminant les conditions de protection du secret de la défense nationale : Abrogé, Chasse (date de publication du dernier texte mis en ligne (hors CE) : 23 mai 2020 - thématique arrêtée), Distribution et utilisation domestique de gaz, Installations Classées et nomenclature ICPE, Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (date de publication du dernier texte mis en ligne (hors CE) : 15 décembre 2019 - thématique arrêtée), Autres textes relatifs à l’environnement. - 2,00 Mb, > 5_DDAE Belle Assise Chap 3 DF 2018 - format : PDF - 27,75 Mb, > annexe 9 p 20 à 38 étude traficannexe 9 Flixecourt_Etude de trafic_2018_07_13 - format : PDF - 27,86 Mb, > Etude d impact V2 - format : ZIP - 43,93 Mb, > JJA Mouflers_demande ajustement AMPG 2017 - format : ZIP - 7,73 Mb, > RNT_SAMOG_V2_15-2-2018 - format : PDF A lire dans cette rubrique. Décision : Voir, Consultation du public par voie électronique. - 9,75 Mb, Exploitant : société R.P.M. - 11,72 Mb, > Livret 4 Etude de dangers - format : PDF En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet fixe un nouveau délai.A l'issue, un arrêté préfectoral d'autorisation est établi. - 0,23 Mb, - Courrier demande autorisation - 11,22 Mb, > Livret 2 Résumés non techniques - format : PDF - 0,08 Mb, > Observation 1 - format : PDF - 7,04 Mb, Conclusions et avis du commissaire enquêteur, Arrêté préfectoral d'autorisation du 11/02/2020, Enquête publique : du 28 juin au 29 juillet 2019, Arrêté préfectoral d'autorisation du 31 octobre 2019, Projet : Renouvellement d'autorisation et extension de la carrière de sables, graviers et galets, Avis et conclusions commissaire enquêteur, > 1 SAMOG dossier de demande - format : ZIP - 0,03 Mb, > observation 2 - format : PDF - 40,82 Mb, > Observation 1 - format : PDF - 0,19 Mb, > Observation 4 - format : PDF - 21,92 Mb, > Dossier Trinoval 8 - Ann tech_partie1 - format : PDF Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques et nuisances > ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) > ENQUÊTES PUBLIQUES … - 0,68 Mb, Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, Arrêté d'autorisation publié sur le site le 30 avril 2020, > 20200312YnsectPoulainvilleAUTORISATION - format : PDF - 38,17 Mb, > BIONERVAL_Passel_Annexes_163651_Cartes_04_01a17 - format : PDF - 42,47 Mb, > SAMOG_16080011_Rapport_26-9-2017 pages 383 à 683 - format : PDF - 0,07 Mb, > Observation 6 - format : PDF - 0,41 Mb, > KCYK2H~0 - format : PDF État d'avancement des procédures des installations classées pour la protection de l'environnement: Projet : procéder à l’extension d’une plate-forme logistique, Dates de l'enquête : 27 janvier au 10 février 2021, > Dossier - partie 1 - format : ZIP - 44,13 Mb, > Dossier - partie 2 - format : ZIP - 9,50 Mb, > 2 DDAE - Innovafeed - format : PDF - 50,60 Mb, > annexe 8 avis hydrogéologue - format : ZIP - 28,62 Mb, Observations et propositions du public/Courriels, > Observation 1 - format : PDF - 4,22 Mb, Communes : LE MEILLARD et FROHEN SUR AUTHIE, Projet : exploiter un élevage de poules pondeuses, Arrêté d'autorisation environnementale unique du 24/08/2020 Exploitant : société PPG AC FranceDates de l'enquête : du 28 octobre au 26 novembre 2016 inclus, Avis autorité environnementale - 1,13 Mb, > 20201020JBD EXPERTISE Villers-Bretonneux observation - format : PDF - 48,47 Mb, > KA19.12.004.R1.V2_JBD EXPERTISE_Annexes_2 sur 2 - format : PDF ICPE-Guide-MAJ.indd 8 22/03/2017 16:19 - 0,51 Mb, > Observation 20 - format : PDF - 0,16 Mb, > 01 - Lettre de dépôt - format : PDF Exploitant : SCI Goodman Jules Verne Logistics - 19,11 Mb, > DOSSIER 0 1 2 3 4 6 - format : ZIP   - Avis de prolongation d'enquête publique Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 5 au 21 octobre 2020 PARC EOLIEN DE BERSAC-SUR-RIVALIER Enquête publique du 16/09/2019 au 18/10/2019 - 28,54 Mb, > annexes 5 à 8 - format : PDF - 0,81 Mb, > KA19.12.004_Courrier_Réponses MRAE - format : PDF Résumés non techniques de la demande : Limiter par dates (format jj/mm/aaaa) Date début Date fin. autorisation de construction d'un DATA CENTER 2020. Résumés non techniques de la demande : Voir Avis d'ouverture : Avis d'enquête publique - 19,36 Mb, > 6 DDAE - Innovafeed - format : PDF - 7,67 Mb, > RNT_SAMOG__26-9-2017 - format : PDF - 36,14 Mb, > Bionerval Oise 2 - format : ZIP - 0,04 Mb, > observation n°5 - format : PDF Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : > Rapport enquête publique CABC FRESNES-MAZANCOURT - format : PDF Enquête publique au titre des ICPE sur la demande d’autorisation environnementale de la RATP pour le projet de son centre bus de Thiais (94320) en vue de l’exploitation d’un parc de bus GNV Page n° 3 3.2.2.5. Société : Cogénération Biomasse Estrées-Mons - C.B.E.M. - 22,34 Mb, > plans 1 - format : ZIP Un commissaire-enquêteur est désigné par le président du tribunal administratif. Page 1 sur 26 DEPARTEMENT DE L’AISNE Communes de Courmelles et Ploisy (02) Arrondissement de Soissons Volet ICPE En règle générale, une enquête publique est obligatoire pour tous les évènements susceptibles d’engendrer une modification de l’environnement. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : - Avis et conclusions de la commission d'enquête - 36,50 Mb, > annexe 4 6 7 9 10 11 avis sur la remise en état du site - format : ZIP - 0,45 Mb, > Observation 19 - format : PDF - 0,03 Mb, > 20201020JBD EXPERTISE VillersBretonneux Observation 2 - format : PDF - 0,42 Mb, Arrêté préfectoral d'autorisation du 18/12/2020 - mis en ligne le le 24/12/2020, Projet:   Augmentation de la capacité des installations de stockage de céréales et d'engrais, dates d'enquête:   3 mars au 17 mars 2020, Communes : HORNOY LE BOURG et THIEULLOY L'ABBAYE, Société : SMIRTOM PICARDIE OUEST (TRINOVAL), Projet : Demande d'autorisation en vue d'augmenter la capacité de stockage de l'installation de stockage de déchets non dangereux et demande d'instauration de servitudes d'utilité publique, Dates d'enquête :du 10 février au 10 mars 2020, Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 4 avril 2020, > 8 Trinoval-Rapport-Conclusions - format : ZIP Autorisation au titre ICPE – Société GSL – communes de Montesquieu et Saint Laurent Enquête publique du 25 septembre au 25 octobre 2014 1 SOMMAIRE Rapport d’enquête 1. - 5,91 Mb, Commune d'implantation : FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER, Projet : demande d'autorisation de procéder à l'extension des installations de stockage de céréales, Dates enquête publique : 20 juin 2018 au 20 juillet 2018. ICPE autorisation : avis d'enquête publique, dossiers de demande d'autorisation; ICPE autorisation : conclusions du commissaire enquêteur; ICPE enregistrement : avis de consultation du public et dossier de demande. Enquête publique N° E20000053/80 : Demande Exploitation Usine Rockwool sur les communes de Courmelles et Ploisy et Demande de permis de construire une usine sur la commune de Courmelles. - 1,72 Mb, > Rapport commissaire enquêteur - format : PDF - 0,95 Mb, > Observation 15 - format : PDF - 0,28 Mb, > Observation 8 - format : PDF Dossier de demande de la société NORIAP : > 1_DDAE Belle Assise Introduction DF 2018 - format : PDF - 0,05 Mb, > Observation 2 - format : PDF - 38,13 Mb. - 37,57 Mb, > Livret 4 V3 Etude de dangers Grivesnes Juillet 2018 rev Janvier et mai 2019 - format : PDF Résumés non techniques de la demande : Voir - 6,34 Mb, > Livret 3 V3 Etude impact Grivesnes Juillet 2018 rev Janvier et mai 2019 - format : PDF - 1,94 Mb, > 4_DDAE Belle Assise Chap 2 DF 2018 - format : PDF Les projets soumis à étude d’impact, soit de façon systématique, soit après un exame… - 1,26 Mb, Dates d'enquête: 21 septembre 2020 au 20 octobre 2020, > 0_Cerfa +DDAE - format : ZIP Commune(s) d'implantation : Buigny Saint Maclou - Drucat L’étude d’impact étant jointe au dossier soumis à enquête publique, elle doit comprendre un résumé non technique permettant de faciliter la compréhension du grand public. - 1,64 Mb, > 1 DDAE - Innovafeed - format : PDF - 23,14 Mb, > Observation 1 - format : PDF Le Préfet statue dans les trois mois suivant la réception du rapport transmis par le commissaire-enquêteur.