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Pour l’achat, vous devez notamment exiger l’acte de francisation et vérifier auprès du bureau des douanes que le bateau de plaisance n’est pas inscrit à une hypothèque ou ne fait pas l’objet d’une saisie conservatoire. Elles varient pour l’acheteur et le vendeur, mais aussi en fonction de la taille du bateau et de la puissance du moteur. Liste des annonces des voiliers d'occasion en vente par leur propriétaire. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période 1x Volvo Penta 50 HP Easy to handle. Avant de vendre ou d’acheter votre bateau de plaisance d’occasion et avant de penser à un changement de propriétaire, il faut prendre connaissance de l’existence des deux législations différentes qui encadrent la vente et l’achat d’un navire de plaisance. ! Hello, Après pas mal de clics et de lectures ici et là, je n'ai toujours pas compris ce que j'ai à faire pour 'officialiser' administrativement la vente de mon bateau (Dufour 1.800) . 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Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. La francisation donne le pavillon français au bateau et est par conséquent soumis au droit français. 30 bateaux. Le bateau étant déjà sous pavillon français, les formalités administratives sont très simples ! Vente et annonces de voiliers, de bateaux à moteurs, de simi rigides, in bord, hors bord, bateaux de pêche. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Un bateau d’occasion permet également aux novices d’apprendre à le mettre à niveau et à l’entretenir. Pour ce faire, il suffit de compléter le formulaire de demande de francisation, et l’adresser, avec les justificatifs nécessaires, au bureau des douanes du port d’attache actuel. Si le papier est en règle, alors le vendeur et l’acheteur peuvent passer à l’accord de vente. 2004 • Essence • 30.000 km. Total. Douanes, assurances, les deux, autres ? Kawasaki Z 1000 occasion au Maroc. 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