Il n’y a pas de quota officiel mis en place. Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ), Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM), Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM), Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM). Merci de réessayer ultérieurement. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Réglementation Pêche En Mer Plaisance À la mise à bord pour la pêche dans le ressort des circonscriptions des préfets des régions bretagne pays de la loire. Elles concernent la zone de pêche, le nom de l'espèce, la taille, la quantité autorisée par pêcheur et par jour, la période de pêche autorisée, les engins autorisés. Pôle réglementation de la sécurité maritime. espace personnel. Dans les eaux de 1ère catégorie, la réglementation est plus stricte, la période de pêche étant limitée à une partie de l'année. Pêche de loisir en mer » sera mise à jour significativement. En pratique pour le bar européen, la réglementation en pèche de loisir (pêche sous-marine, pêche à la ligne du bord ou en bateau) et les quotas qui s’appliquaient lors du 1er trimestre 2020 seront identiques sur ces trois premiers mois 2021. La pêche du bord, depuis les digues ou les enrochements, est très pratiquée dans la région. Période, engins et quantité maximale autorisée (arrêté préfectoral n° 127/2008 modifié par l'arrêté préfectoral n° 41/2014 etl'arrêté préfectoral n°76/20… 0. formulaire(pdf - 98.5 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15100.do), Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir, Cerfa n° 14938*09 - Ministère chargé de la mer et de la pêche. Pêche de loisir en mer (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15100.do), (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14938.do), (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15982.do), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Attention. Toute la réglementation pour la pêche de loisirs en bord de mer dans le Nord (59) Vous vous demandez quelle réglementation existe pour la pratique de la pêche en bord de mer dans le Nord ? 0 avis. Il ne peut ni être acheté, ni être vendu. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. site. L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire. électronique. Vérifié le 11 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). En Union Européenne, la durée maximale hebdomadaire de travail (de jour comme de nuit) à bord d’un navire de pêche est réglementée. Afin de pratiquer au mieux la pêche en mer, la pêche sous-marine ou la pêche à pied, il est impératif de se renseigner auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (délégation à la mer et au littoral) sur la réglementation applicable : zones d’interdictions, de … La réglementation. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Arrêté préfectoral 2014-9311 du 16 juin 2014 (...) Tailles minimales de capture Les champs marqués d’un * sont obligatoires. SA) à partir du 23 mars 2020 et jusqu'au 29 mai 2020. Pêche au thon rouge. la navigation en kayak. Elle s'exerce d'une des manières suivantes : La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime et sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. La pêche à pied peut être exercée librement en respectant les mesures de protection de l'environnement marin. Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou titulaire d'une licence sportive nationale. La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. La pêche est toujours interdite de nuit, entre le coucher et le lever du soleil. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Depuis quelques semaines, les pêcheurs en mer ont le devoir de marquer leurs captures s'ils ont l'intention de les conserver pour leur consommation personnelle. Construction et exploitation des navires à usage professionnel : Sécurité, prévention des pollutions en mer, sûreté et certification sociale. Pour pratiquer la pêche de loisir en mer (pêche à pied ou à la canne, pêche embarquée sur un bateau, pêche sous-marine), vous devez respecter certaines règles. MATÉRIELS DE PÊCHE ... 3 2 Les réglementations de la pêche 23 du lagon GUIDE 2019 EN PROVINCE SUD. La pêche est toujours interdite de nuit, entre le coucher et le lever du soleil. En complément des articles R921-83 à R921-93 du code rural et de la pêche maritime qui encadrent la pêche en mer (sportive ou récréative), les préfectures et les municipalités peuvent recourir aux arrêtés pour préciser les conditions de l'exercice de la pêche sur certains secteurs. Réglementation : pêche en kayak en mer 2020 Temps de lecture : 5 minutes Cet article est une synthèse et une interprétation de la réglementation en vigueur au moment de sa mise à jour. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Le carnet de pêche 2.0 développé par Fishfriender a remporté en novembre 2019 l’appel d’offres émis par la Commission européenne concernant la gestion de la pêche récréative du bar en Europe.L’application aura ainsi pour vocation de recenser les prises de bars au niveau européen. Laisser votre avis. Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région. Certaines espèces peuvent être interdites de pêche (raie brunette) ou soumises à autorisation annuelle (thon rouge). Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. N° carte pro : 05619ED0251  Siret : 7943982600019. La pratique de la pêche de loisir en mer (à bord d’un bateau, sous-marine ou à pied) est encadrée. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Certaines espèces doivent être marquées Au 05/01/2021, la nouvelle réglementation 2021 de la pêche au bar officielle concernant le prélèvement de bars dans le cadre de la pêche récréative n’est pas encore disponible pour l’ensemble de l’année 2021.Mais on sait déjà ce qui se passe pour ce début d’année. Il faut ensuite différencier deux zones : Des tailles minimales de capture des différentes espèces Réglementation pêche en mer 2018 Par Yves L. juste pour information et je ne parle pas des amendes pour le bar Non-respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres : 3.750 € et/ou 6 mois de prison. En France, i… Tout pêcheur est tenu de respecter la réglementation de la pêche en eau douce (temps et heures d’interdiction, procédés et modes de pêche prohibés, tailles légales de capture, nombre de captures autorisées…), sous peine de sanctions pénales prévues par le code de l’environnement. Une demande d’autorisation de pêche doit être formulée à la Direction Inter-Régionale de la Mer Sud-Atlantique (DIRM direction interrégionale de la mer SA) à partir du 23 mars 2020 et jusqu'au 29 mai 2020; Les périodes de pêche : - du 1er juin 2020 au 15 novembre 2020 pour la pêche no kill Mais pour des raisons d’éthique et de préservation de la ressource, j’ai instauré une taille minimale de 45 cm et un quota de 1 Saint-Pierre par pêcheur. Pierre-Yves Perrodo Ultimate fishing, Préparer son stage ou sa sortie de pêche en mer saison 2021. La réglementation. Réglementation mer - La pratique de la pêche maritime de loisir attire de nombreux passionnés. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Ainsi, comme en eau douce, des tailles réglementaires de capture sont mises en place pour de nombreuses espèces telles que la dorades royale, quelques espèces de sars, … Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. Imprimer; Partager par email; Partager l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions La réglementation en mer n’est pas très connue mais existe pourtant. Voir le niveau de satisfaction pour tout le La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP. Cette pratique dépend des réglementations sur: la pêche en mer. Pour ce faire, écrire « à Les périodes de pêche : - du 1er juin 2020 au 15 novembre 2020 pour la pêche no kill. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! SOYEZ AU FAIT DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN PROVINCE SUD. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Toutefois, la réglementation est relativement complexe. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Concernant le Saint-Pierre, pas de taille légale (ou officielle) de capture ni de quota. Les pratiques de pêches suivantes sont interdites : Des tailles minimales de capture des différentes espèces 0. Attention. Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5, Sanctions des infractions en matière de pêche maritime, Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93, Arrêté du 16 mars 2020 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus), Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions de la pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l'Atlantique, Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata), Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas, Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille et le poids minima de capture des poissons marins, Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir, Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative aux différences de réglementation entre la pêche sous-marine et la pêche au casier et au filet, Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge, Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge, Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année, Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir, Sécurité des passagers sur un bateau en mer, Pêche de loisir en mer : marquage des captures, Pêche de loisir en mer : taille minimale de capture des espèces par région, Guide marine de Météo-France (PDF - 1.5 MB), Ministère chargé de la mer et de la pêche. La pêche en mer, de jour comme de nuit, se pratique à partir d'un bateau ayant un titre de navigation et avec le matériel autorisé par la réglementation. Ce qu’il faut retenir de la réglementation bar 2020 concernant notre zone géographique : Concernant la dorade royale et la dorade grise, la taille légale de capture est de 23 cm. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Concernant le lieu jaune, la taille légale de capture est de 30 cm. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Toute infraction à ces interdictions est susceptible d’entraîner des condamnations pénales. Elle s’exerce sur le domaine public maritime et sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées. Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €. Une erreur technique s'est produite. Concernant la mesure en elle même, elle s’effectue pour la plupart des poissons de l’extrémité de la bouche à l’extrémité de la queue. Concernant le maquereau, la taille légale de capture est de 20cm. La gestion de la pêche en France est gérée localement par les 4000 AAPPMA (Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques), chapeautées par leurs Fédérations Départementales (FDPPMA), elles-même sous l’égide de la FNPF, la Fédération Française de Pêche en France.. Pour pêcher en France (ailleurs que dans des eaux closes privées où vous … Nouveau: Réglementation du bar pour 2020. la pratique de la pêche en bateau. Il n’y a pas de quota officiel mis en place. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Depuis quelques semaines, les pêcheurs en mer ont le devoir de marquer leurs captures s'ils ont l'intention de les conserver pour leur consommation personnelle. Parfait ! Ainsi, comme en eau douce, des tailles réglementaires de capture sont mises en place pour de nombreuses espèces telles que la dorades royale, quelques espèces de sars, le loup, le pageot, le rouget… et bien d’autres. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Peut-on poser un filet plat ou un trémail à Dunkerque ? Un arrêté ministériel du 17 mai 2011 oblige à pratiquer une ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale. Connectez-vous et recevez une Une taille minimale de capture de 42 cm est maintenue pour tous. Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux).Pour rappel, les permis maritimes autorisent la conduite d’un bateau de plaisance sur les lacs et plans d’eau fermés. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Il existe pour certaines espèces des quotas de capture … Pêche en mer : nouvelle réglementation. Les règles générales ... la sortie en mer, ce quota doit être respecté à tout instant. Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. Certaines espèces peuvent être interdites de pêche (raie brunette), soumises à autorisation annuelle (thon rouge), ou encadrées (par exemple débarquement du poisson après capture de makaire bleu et de makaire blanc). Mais des exceptions existent pour certaines espèces. Pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon, vous devez avoir 16 ans ou plus. La pêche doit s'exercer dans le respect du milieu naturel et l'absence de dégradation de l'estran. Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable), Vous avez noté 1 sur 5 : L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Votre abonnement a bien été pris en compte. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Nous ne reviendrons pas sur la réglementation générale de la pêche en mer, ce sujet ayant été abordé dans la première partie. Je vous ai donc rassemblé ici l’essentiel à savoir concernant vos droits, vos devoirs, les équipements obligatoires ainsi que des recommandations qui vont dans le sens du confort et de la sécurité. responsable du site service-public.fr. La pêche du loup et des espèces de poissons marines en Camargue gardoise. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, À pied sur le domaine public maritime, et sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées, Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons, 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum, 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée, 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Essayez ultérieurement. Pour la pêche en zone maritime, il convient à ce stade d’attendre les précisions des autorités pour savoir à partir de quand la pêche sera autorisée. Le mercredi 18 décembre, la Commission Européenne a adopté la réglementation 2020 pour la pêche récréative du bar sur le littoral ouest de la France. d’un Synthèse de la réglementation portant sur la pêche maritime de loisir par espèce en 2018 Synthèse de la réglementation portant sur les engins autorisés pour l'exercice de la pêche de loisirs en 2018 Taille minimale et poids minimal de capture(arrêté ministériel du 26 octobre 2012 modifié par l'arrêté du 29 janvier 2013). Les plaisanciers peuvent pratiquer l’activité de pêche maritime à titre exclusivement récréatif, c’est à dire que sont interdits la vente du poisson pêché ainsi que l’achat des produits issus de la pêche qui doivent être réservés à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Résultats du 5ème NATIONAL FFPM de PÊCHE SPORTIVE A LA ... Résultats de la 4ème COUPE NATIONALE FFPM organisée par... Pêche en haute mer Pêche au bord Pêche en bateau Compétitions et Arbitrage Comment passer le permis bateau de plaisance en mer ? alerte par mail 18. Guide de pêche dans le Golfe du Morbihan : pêche du bar aux leurres et pêche de la dorade à l'appât. On vous … Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous avez noté 5 sur 5 : Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Réglementation. Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €. message pour doudou , je debute la peche en kayak ,que me conseil tu ,sur le type d embarcation et la longueur et la stabilite merci bien cordialement , yannick , … Pêche du bar au leurre de surface. Un nouveau règlement européen a été adopté le 18/12/19 concernant la réglementation de la pêche du bar. Bar :Règlement UE 2020 : Du 1er mars au 30 novembre 2020, il est autorisé en mer comme de la côte de pêcher et conserver 2 bars par pêcheur et par jour. Réglementation de la pêche de loisir Arrêté préfectoral 2013-7456 du 21 octobre 2013 règlementant, à compter du 1er janvier 2014, l'exercice de la pêche maritime de loisir à pied des coquillages, échinodermes et vers marins en Bretagne. En plus des règles édictées par les pouvoirs publics, se superposent des spécificités locales. Bar :Règlement UE 2020 : Du 1er mars au 30 novembre 2020, il est autorisé en mer comme de la côte de pêcher et conserver 2 bars par pêcheur et par jour. Pêche au filet interdite. 12 réponses à Réglementation de la pêche loisir en mer (partie 1) cyte yannick dit : 03/10/2015 à 17 h 07 min . En principe, la pêche est autorisée toute l'année dans les eaux de 2e catégorie. La réglementation en mer n’est pas très connue mais existe pourtant. Un arrêté ministériel du 17 mai 2011 oblige à pratiquer une ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite. 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine. Pour pratiquer la pêche sous-marine, vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile. Accéder au Réglementation pêche en mer 2020; Préparer son stage ou sa sortie de pêche en mer saison 2021; La carte cadeau 100 % pêche !!! Construction et exploitation des navires à usage professionnel : Sécurité, prévention des pollutions en mer, sûreté et certification sociale. 0 avis. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Loisirs >Pêche >Pêche de loisir en mer. Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région : zone de pêche, nom de l'espèce, taille, quantité autorisée par pêcheur et par jour, période de pêche autorisée, engins autorisés. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson. Peut-on poser une ligne de fond ou palangre à Dunkerque ? Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.  » est mise à jour. La réglementation de la pêche industrielle en Union Européenne Plusieurs décisions communautaires et règlements régissent de loin ou de près la p êche industrielle. La pêche maritime de loisir peut être récréative ou sportive. Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Pierre-Yves Perrodo, guide de pêche dans le Golfe du Morbihan, Le Drag Metal Cast – Pierre-Yves Perrodo Ultimate Fishing, Le Super Spindle Worm – Pierre-Yves PERRODO Ultimate Fishing, Une fin de saison dans le Golfe du Morbihan – Pierre-Yves Perrodo Ultimate Fishing, Bilan de la saison 2019 dans le Golfe du Morbihan. Réglementation pêche en mer 2018 Par Yves L. juste pour information et je ne parle pas des amendes pour le bar Non-respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres : … On notera que les tailles sont les mêmes pour la mer du Nord, la Manche et l’Atlantique, la réglementation en mer Méditerranée étant différente. dès que l'information de la page «  Réglementations particulières par département - Surfcasting Méditerranée. À cet effet, il vous est recommandé de vous équiper d'outils de mesure. générales d'utilisation. Pôle réglementation de la sécurité maritime. Pêche en mer : nouvelle réglementation. La pêche à pied peut être exercée librement en respectant les mesures de protection de l'environnement marin. Il existe pour certaines espèces des quotas de capture et des tailles minimales qui doivent être respectés. Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer. Imprimer; Partager par email; Partager Quelles marques d’identification des bateaux de … Cerfa n° 15100*07 - Ministère chargé de la mer et de la pêche. La pêche en mer, de jour comme de nuit, se pratique à partir d'un bateau ayant un titre de navigation et avec le matériel autorisé par la réglementation. Réglementation de la pêche de loisir Arrêté préfectoral 2013-7456 du 21 octobre 2013 règlementant, à compter du 1er janvier 2014, l'exercice de la pêche maritime de loisir à pied des coquillages, échinodermes et vers marins en Bretagne. Réflexion et répercutions sur notre loisir. d’inactivité. Article mis à jour en décembre 2019. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Concentrons nous sur la réglementation de plaisance (donc sur la pêche embarquée, à savoir sur un bateau ou sur un kayak ou Stand-Up Paddle) L’usage d’une embarcation pour la pêche de loisirs (ou pour la plaisance d’une manière générale) est soumise à la réglementat… Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS. Réglementation pêche en mer 2021 / Taille minimale de capture des poissons Pour pêcher depuis un bateau,en plongée ou sur la plage à titre de loisir, il faut respecter certaines règles.La réglementation pour la pêche en mer varie d'une région a l'autre et évolue tous les ans en fonction de la ressource. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pêche de loisir en mer » sera mise à jour significativement. Il n’y a pas de quota officiel mis en place mais pour des raisons de préservation de la ressource, chaque pêcheur sur le bateau pourra conserver 2 lieus jaunes en respectant une maille de 45 cm. Beaucoup. Mis à jour le 22/12/2020. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Mis à jour le 22/12/2020. formulaire(pdf - 77.0 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15982.do). , variables en fonction des régions, sont à respecter. Pêche au filet interdite. Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même, Pêcher entre le coucher et le lever du soleil, Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés, Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs, Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson, Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine, Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine. Le marquage des prises est désormais obligatoire pour les pêcheurs en mer pratiquant du bord ou en bateau. direction interrégionale de la mer. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), tailles minimales de capture des différentes espèces, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, assurance couvrant votre responsabilité civile, centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS), conditions