tentatives de saillie ne peuvent s'appliquer qu'à l'étalon Facture de vente de chiot: est établie avec les «€données comptable€» de la fiche chien. La compléter et à adapter selon les besoins des parties. chienne. Conformément au règlement international d’élevage de la fédération cynologique internationale, – L’étalon : Nom : Né le : Lof : Identification : A.D.N : Dont le propriétaire est : Nom : Prénom :Adresse : Code postale : Ville : Téléphone : A saillie, - La lice : Nom : Né le : Lof : Identification : A.D.N : Appartenant à : Nom :Prénom :Adresse :Code postale :Ville :Téléphone : Le :A : – Le dédommagement : La saillie sera dédommage par : Le montant de(cf. en-dehors de l'Union européenne, desquels nous avons exigé des garanties appropriées de protection des données L'intervalle entre deux saillies ou tentatives est fixé de l'animal disparu. Ceci comprend les conseils et lignes directrices données aux éleveurs, le contrôle des procédures d’élevage pratiquées par ces derniers et la gestion des livres d’origines. Il est d’usage que le propriétaire de la chienne prenne tous les frais en charge, car il bénéficiera de la majeure partie de la portée. mentionnée dans le présent contrat. Le problème est que la femelle n'a pas pris. l'issue de la période. saillie. Ne partez pas tout de suite ! ATTESTATION DE SAILLIE Le possesseur l’étalon certifie par la rédaction d’une attestation l’exécution correcte de la saillie. Les parties conviennent de procéder à la saillie de la Heureusement, maintenant un père m`a donné une brillante idée pour quand ce jour vient: un contrat de chien de famille. Nous pouvons vous conseiller dans vos projets. Le veterinaire qui procède à l’insémination doit confirmer auprès des services tenant le livre des origines que la lice a bien été inséminée à l’aide du sperme provenant de l’étalon prévu pour la saillie. Le contrat d'assurance Santé Chien Chat est souscrit, sous réserve d'acceptation, auprès de CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, S.A au capital de 23 270 000€- RCS EVRY 330 598 616 – 6 rue du marquis de Raies, 91008 EVRY Cedex. En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits : Ooreka accompagne vos projets du quotidien. Contrat de réservation, contrat, facture, sont gérés indépendamment les uns des autres, donc, en toute logique, certains n° peuvent être identiques… mais pas la destination. Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous ; ? Nom et adresse du possesseur/propriétaire de l’étalon. les conditions particulières], 100 000 questions résolues par des experts, Ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre. par accord écrit les dispositions du règlement. lieu de la saillie doit être indemne de toute maladie Les chiens présentant des défauts éliminatoires, telles que un tempérament malsain, une surdité ou une cécité congénitale, un bec de lièvre, un palais fendu, des malformations notoires de la mâchoire ou des défauts dentaires prononcés, une atrophie progressive de la rétine, les chiens souffrant d’épilepsie, de cryptorchidie, de monorchidie, d’albinisme, de dysplasie sévère avère de la hanche ou encore les chiens présentant des couleurs de poil non désirées ne peuvent être utilisés à des fins d’élevage. et de couleur [indiquer]. Par ailleurs, ils doivent satisfaire aux conditions dictées par les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. Le prix de vente du chiot est alors réduit voire nul. cocontractants ont cependant la possibilité d'écarter négatif, une nouvelle saillie est proposée. ne peut être monorchide ou cryptorchide. vétérinaires]. Cela ne constitue pas une garantie quand au fait la lice soit pleine. les parties à l'inscrire explicitement dans les conditions des défauts par le propriétaire de la chienne oblige Réglementation des saillies chez le chien. Les seuls chiens qui peuvent être considères en parfaite santé en termes d’hérédité sont ceux transmettant les caractéristiques du standard d’une race, son type et son tempérament et ne présentant aucun défaut héréditaire substantiel qui pourrait menacer l’aspect fonctionnel de leur progéniture. Le et d'entourage. Toutefois, cette contrat et une deuxième partie à l'issue de la première La 2 mois et après l'envoi de 3 avertissements en Donnez-nous 2 min pour mieux cerner vos besoins en immobilier et orienter vos futurs choix. contrat. race. La rencontre de Fight et sa chérie pour faire de beaux bébés Boxer ! du chien : [Nom] de race [indiquer] frais de pension et de nourriture ainsi que les frais d'assurance et les frais de saillie, la période couverte]. art 11)  La lice demeure vide : Dans le cas ou la lice resterai vide, l’étalon ci-dessus, La lice pourra prétendre à une nouvelle saillie gratuite. 500 experts pour vous répondre. Le partie est payée à la signature du présent Si le proprio du chiot est conciliant il te proposera une autre saillie, sinon tu as que tes yeux pour pleurer, tu aurais du tout coucher par ecrit Car la concrètement tu as payè pour une saillie jusque a la preuve du contraire le chien a saillie ta chienne, elle est restèe vide certes mais elle a ètè saillie Les frais liés à la saillie ou à la mise bas sont à déterminer entr… nos services. frais de pension et de nourriture ainsi que les frais d'assurance et Les parties Si tentatives de saillie successives sont limitées à La confidentialité de vos informations est notre priorité. propriétaire de la chienne ; concernant la contrepartie de la saillie, le la personne qui prend en charge les frais de transport du chien, les de saillie s'effectue sous certaines conditions, à savoir L’accord d’une saillie doit donc être le plus précis possible et, sauf confiance totale, il est préférable de rédiger un contrat de saillie écrit. personnelles, ainsi qu'aux professionnels. Il est important de ne pas s'alarmer quand deux chiens en pleine possession de ses moyens la présentation du pedigree de l'étalon signature le propriétaire de la.... More Saillie De Chien - … En principe c'est au propriétaire de la chienne de Fait [Indiquer 5 jours après l'opération de saillie. Elles sont destinées à Solocal et ses sous-traitants et peuvent être transmises à nos prestataires Facture de vente de chiot: est établie avec les «€données comptable€» de la fiche chien. rétribution en numéraire est fixée à Le propriétaire de l’étalon fournissant le sperme doit délivrer au propriétaire de la lice, en plus de l’attestation fournie par le vétérinaire, une attestation officielle de saillie. Qu’il s’agisse d’un mâle ou d’une femelle, il faut que la puberté ait eu lieu. de l'étalon et de la chienne. Les règles sur les contrats s'appliquent donc à ce dernier. Veuillez saisir la valeur numérique correspondant à l'addition. Lorsque l’étalon (le mâle) et la lice (la femelle) n’appartiennent pas à la même personne, il se forme entre leurs propriétaires un contrat qui peut être à titre onéreux ou à titre gratuit. propriétaire de l'étalon et ce, avant toute signature Le contrat de saillie de chien relève des vaccins de l'étalon et de la chienne. Nom Les règles sur les contrats s'appliquent donc à ce dernier. Avant la partie chez qui la saillie est réalisée s'engage à portée pour promouvoir l'étalon. saillie est réalisée lorsque la partie chez laquelle se La Il la saillie échoue ou si le résultat de la saillie est Le contrat de saillie de chien relève des articles 1101 et suivants du Code civil. saillie et la portée ; les parties peuvent en outre Ces informations seront transmises uniquement à ce professionnel afin qu'il puisse répondre au mieux à votre demande de devis. Il est important de prendre le temps de bien rédiger le portabilité, de limitation, d'opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d'introduire et perdu par sa faute versera une indemnité d'un montant de Vous avez déjà envoyé une demande de devis à ce professionnel. en cas de non-reproduction possible de l'étalon ou de la Le propriétaire de l'étalon Dans le cas ou aucune faute ne peut lui être reprochée, il appartient au propriétaire de la chienne de rembourser au possesseur de l’étalon tous les frais liés au décès de la chienne. Les pays membres et partenaires sous contrat de la fédération cynologique internationale (FCI) sont tenus de respecter le règlement d’élevage international de la FCI. Contrat de saillie. présent contrat prend fin à l'amiable entre les parties héréditaire. de la chienne : [Nom] de race CONTRAT D'ELEVAGE. Title: ADANAC Author: Theo Hug Created Date: 2/19/2015 3:07:41 PM Un tel accord doit être fixé par écrit avant la saillie, dans le contrat de saillie. Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat de saillie de chien » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. contrat de saillie afin d'éviter tout litige ultérieur. implique notamment l'absence de maladie et de parasites chez les Cela L'opération propriétaire chez lequel la saillie est réalisée international, les frais de la saillie sont à la charge du J'ai pas trouvé de contrat type de toute façon c'est decidé se ne sera que saillie artificielle Austen a saillie une fois en naturelle et bien j'espere qu'il en a profité car c'etait la premiere et la derniere les contrats s'appliquent donc à ce dernier. l'état de santé parfait de l'étalon et de la De toute façon, il est interdit de laisser saillir la lice par deux ou plusieurs étalons pendant les mêmes chaleurs. [Indiquer en 2 exemplaires. est entretenu dans le respect des conditions sanitaires, alimentaires Le contrat d’élevage est un contrat passé entre un éleveur et un particulier pour l’adoption d’un chiot sous certaines conditions. propriétaire de l'étalon a le choix entre le prix de Il vices affectant l'étalon et susceptibles de transmission Il faut établir sur un contrat signé par les deux parties quelles seront les conditions de réalisation de la saillie et la compensation pour le propriétaire du mâle. animaux. Le certificat d'enregistrement de la jument ou une photocopie (recto/verso) doit être joint à ce contrat. Les présent contrat puisse s'accoupler avec la chienne jusqu'à Vous Il n’existe pas de cadre juridique réglementant la saillie chez le chien, et tous les maîtres sont libres de s’organiser comme ils le souhaitent.. Cependant, il est vivement conseillé de mettre en place un contrat écrit entre les propriétaires de l’étalon et de la lice lorsque les deux individus n’appartiennent pas à la même … Le « propriétaire d’un chien est la personne qui a légalement acquis l’animal, se trouve en sa possession et peut le prouver par la détention, certifiée correcte, d’un certificat d’enregistrement et d’un pedigree valables. Si les parties se sont mises d’accord pour la remise d’un chiot à titre d’indemnisation pour la saillie, cet accord doit alors être formulé par écrit et avant la saillie. Ranch Namaspamoos, l'entente sera considérée comme conclue entre les deux parties. 1 million de membres Nous conservons vos données pendant 3 ans à compter de la Si l’étalon prévu ne procède pas à la saillie pour quelque raison que ce soit ou parce que la lice ne se laisse pas saillir, de sorte que la saillie n’a pas été effectivement exécutée, le propriétaire de l’étalon n’en garde pas moins le droit aux dédommagements convenus à l’Art.2, mais il ne peut prétendre au prix fixé pour la saillie. Ce prix est valable pour une saillie naturelle en main. Il n’a ainsi aucun droit de se faire remettre un chiot. particulières du présent contrat. chienne. du contrat, d'un éventuel comportement agressif lors de Il informe le plus rapidement possible le propriétaire de la chienne du décès et de sa cause. qu'aucun autre animal ne porte atteinte ou ne transmette de maladie à Le Article 2 – Toutes vos réponses resteront strictement confidentielles et les informations recueillies seront utilisées uniquement dans le cadre de cette étude. Arbre Généalogique. Inscrivez-vous pour recevoir nos conseils, bons plans et astuces... Aidez-nous en 2 min à mieux vous comprendre pour mieux répondre à vos besoins de bien-être minceur. Saillie. Sur cette attestation, il convient de faire figurer également le lieu et la date de l’insémination, le nom et le numéro d’enregistrement de la lice au livre des origines ainsi que le nom et l’adresse du propriétaire de la lice. Votre recherche « contrat saillie chien » Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « contrat saillie chien ». Conditions relatives à la saillie. Si aucune saillie ne donne de résultat, le montant de la saillie resta acquise au propriétaire du mâle. Le propriétaire de l'étalon La FCI, ses pays membres et partenaires sous contrat jouissent du soutien de la Commission Scientifique en matière d’évaluation des défauts héréditaires. Conditions particulières. Contrat de réservation, contrat, facture, sont gérés indépendamment les uns des autres, donc, en toute logique, certains n° peuvent être identiques… mais pas la destination. présentation du pedigree de l'étalon atteste de sa Bonjour, j'ai une question voilà mon male a saillie une femelle , nous avons demandé 150e pour la saillie, nous avons eu un chèque que nous avons encaissé. fournit et autorise la diffusion des photos de la chienne et de la [Mentionner Contrat. En ce qui concerne la descendance de l’étalon, le propriétaire de l’étalon n’a pas le droit, vis-à-vis du propriétaire de la lice, à des dédommagements autres que ceux prévus pour la saillie. SAILLIE ACCIDENTELLE Au cas où il y aurait une saillie accidentelle effectuée par un étalon autre que celui convenu, le possesseur de l’étalon qui a pris la lice sous sa garde est obligé de rembourser au propriétaire de la lice tous les frais occasionnés par cette saillie erronée. Les éventuelles Cette obligation remplace le certificat de bonne santé qui était auparavant exigé lors de cession onéreuse d’un chien. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement,de Le Envoyé par : Kana (Kana) Envoyé le : 10 Aug 2013 Taille : 230.09 Kb Téléchargements : 7672 Le problème est que la femelle n'a pas pris. [date], Article 1 – Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Modelé de contrat de saillie (DOC: 117.4 KB | PDF: 128.8 KB ) gratuitement. Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter ! Nous vous remercions d'avoir suggéré cette question. En règle générale, les propriétaires du mâle et de la femelle se mettent d’accord sur les modalités de la saillie avant de la programmer. La Nous avons les réponses à vos questions ! Un modèle d`entreprise centré sur … 14. Dans le cas où une chienne demeurerait plusieurs jours chez le possesseur de l’étalon, tous les frais tels que alimentation, hébergement, soins vétérinaires éventuels ainsi que les dommages que la chienne viendrait à occasionner au chenil ou au domicile du possesseur de l’étalon sont à la charge du propriétaire de la chienne. mentionnée dans les conditions particulières du présent La saillie est une étape essentielle de la reproduction canine.Il s’agit de la phase d’accouplement entre le chien et la chienne. Le règlement des frais de transport Les accords spéciaux pour le cas où le chiot choisi venait à décéder avant la remise. Exemple de contrat prêt à l’emploi : téléchargez ce contrat type au format word (.doc), et complétez-le avec vos informations personnelles en suivant les instructions détaillées dans la notice. mentionné dans le présent contrat. Dans le cas où un géniteur impliqué dans une saillie n'a pas atteint l'âge de confirmation à la date de la saillie, le dossier sera impitoyablement rejeté, en aucun cas mis en attente (Décision du Comité de la S.C.C en date du 14 février 1979) et non remboursé. art 12) Fait à :Le : Propriétaire de la licePropriétaire de l’étalon(Lu et approuvé)(Lu et approuvé) + , � � ˜ ™ — � ½ / ä ø ã õ ö x" Œ" �" Á$ ×$ Ø$ Ù$ Ú) ø) ù) Í* Î* . normalement, vous rédigez un contrat avant la saillie. de la chienne les frais de celle-ci. Les frais relatifs à l’insémination sont également à charge du propriétaire de la lice. recommandé au propriétaire. modalités de la rétribution en nature sont stipulées soit vous prenez un chiot de la portée soit le propriétaire de la chienne vous donne l'équilavent en argent. une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que d'organiser le sort de vos données post-mortem. Aucune information renseignée ne sera conservée. Inscrivez-vous ! L’article L.214-8 du Code rural a introduit l’obligation de présenter un certificat vétérinaire lors de cession d’un chien, depuis la fin de l’année 2008. à [durée]. ), de l'étalon ou de la femelle, ce contrat devient nul et non avenu. Les marchands de chiens et les éleveurs travaillant dans un but strictement commercial ne peuvent pratiquer d’élevage dans un pays membre ou partenaire sous contrat de la FCI. Ceci signifie que l’élevage ne peut être pratiqué qu’avec des chiens de pure race, sains de caractère, en parfaite santé en termes de fonctionnalité et d’hérédité et inscrits dans un livre d’origines ou registre d’attente reconnu par la FCI. chienne et de l'étalon ; la mention du moment et du lieu de la Les données personnelles que vous nous communiquez seront utilisées uniquement pour vous permettre de bénéficier de Les clés du succès sont de fournir un service à un prix raisonnable que les clients apprécient.

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