Rencontrez le moins de personnes possible. Pour mémoire, vous trouverez dans nos articles, via les liens suivants, les personnes concernées et ce qui doit leur être proposé. Jusqu’ici dans le flou, les personnes vulnérables bénéficiant du chômage partiel devraient y voir plus clair quant au dispositif qui leur est dédié pendant cette crise sanitaire. Le Sgen-CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Le Sgen-CFDT ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. Le Sgen-CFDT a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Le texte de loi qui a permis, depuis la fin avril, de prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables, est la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (loi de finances rectificative pour 2020) et en particulier son article 20. Colloque sur la protection des personnes vulnérables 2021. On se demandait donc ce qui se passerait au 1er janvier pour les personnes vulnérables. Ajouter à ma liste d'envie. Personnes âgées de plus de 65 ans. Les personnels dont le certificat d’isolement ne comporte pas de date de reprise doivent informer leur employeur de leur maintien en ASA ou en télétravail. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et le Sgen-CFDT peut décider de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Or, une ordonnance parue le 21 décembre 2020, est venue modifier (article 2) les dates précisées dans l’article 20 de la loi. Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021. Le Sgen-CFDT peut prendre toute mesure, ou engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas oú son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. Mutations 1er degré : toutes les réponses à vos questions, Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT, Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT, Sgen-CFDT, s’engager pour chacun, agir pour tous. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que le Sgen-CFDT n’exploite pas. SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE, SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON, Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex, SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND, Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA, Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex, Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON, Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02, Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES, Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex, Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE, Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1, Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03, SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE, SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER, Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY, Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2, Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE, SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex, Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS, Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex, TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex, Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2, Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS, Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen, Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE, Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]. 3 rue des Pins Assurés concernés. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et le Sgen-CFDT peut décider de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. La prise en compte de la situation des personnes vulnérables qui avait court jusqu’au 31 décembre 2020 est prolongée.. Pour mémoire, vous trouverez dans nos articles, via les liens suivants, les personnes concernées et ce qui doit leur être proposé. 18 novembre 2020. Mais son application se trouve déclinée pour la fonction publique au travers d’une circulaire. Pour mémoire, ce décret du 11 novembre vient rétablir une partie des conditions de vulnérabilité qui étaient alors en vigueur depuis le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 . C’est donc, à ce jour, la date du 31 décembre 2021 qui est à retenir. Nous vous conseillons de bien vérifier si votre placement en ASA n’impacte pas votre rémunération ! Personne vulnérable et arrêt de travail Covid. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Une loi ou ordonnance est suivie de décrets. Protection de la personne vulnérable 2021… Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du Site web accessible à l’adresse « sgen-cfdt.fr » (ci-après dénommé le « Site ») et des sites qui en dépendent (sites des fédérations, unions régionales et unions). Le Sgen-CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé. Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT. 1. Comment demander un congé pour formation syndicale? Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le Sgen-CFDT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre le Sgen-CFDT, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. Voici comment vous protéger et protéger la personne dont vous vous occupez : Respectez les règles d’hygiène et de conduite. Vous êtes personne vulnérable et vous vous demandez comment votre situation évolue au 1er janvier 2021 ? Pour les personnels travaillant à l'étranger : Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris, SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19. Nouvelles règles applicables à compter du 1er février 2021. ... 04/02/2021 - 100 % Santé dentaire : des couronnes, bridges et dentiers entièrement remboursés. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Sgen-CFDT Bourgogne: nos valeurs, notre action. Publié le 05 février 2021. Le Sgen-CFDT peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Incarcéré depuis le mois de mars, ... EGLANTINE0931 Il y a 2 jours Le 29/01/2021 à 08:30. Non, si vous êtes dans une des 12 situations précisées par le décret du 10 novembre 2020, vous n’avez pas à retourner dans votre établissement.L’ordonnance du 21 décembre 2020 proroge les droits des salariés vulnérables jusqu’à une date fixée par décret, au plus tard, le 31/12/2021. Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT. N'hésitez pas à nous contacter et même prendre rendez-vous ! La prise en compte de la situation des personnes vulnérables qui avait court jusqu’au 31 décembre 2020 est prolongée. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de le Sgen-CFDT, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT, Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation. Lisle-sur-Tarn. Le texte de loi qui a permis, depuis la fin avril, de prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables, est la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (loi de finances rectificative pour 2020) et en particulier son article 20. du Sgen-CFDT sur la toile ! ». Personnes âgées de plus de 50 ans, Personnes travaillant dans un secteur "essentiel" (*), Personne vulnérable ou précaire, Personne majeure vivant dans un hébergement confiné ou un lieu clos (**). 2. Il n’est pas justifié de demander un certificat médical de reprise. L335-1s). Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que le Sgen-CFDT n’exploite pas. Mais son application se trouve déclinée pour la fonction publique au travers d’une circulaire. Le site de FGA-CFDT : les informations nationales. Mutations 2d degré : toutes les réponses à vos questions, Nous contacter, à la fédération des Sgen-CFDT, Le Sgen-CFDT au quotidien : toutes les publications, Profession Éducation, le mensuel du Sgen-CFDT, Comment et pourquoi le Sgen-CFDT peut vous aider, Découvrir le projet du Sgen-CFDT et ses actions, Nos valeurs et notre conception du syndicalisme. S’il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse : cnil@cfdt.fr. Fédération Sgen-CFDT / 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19 La circulaire prise au niveau de la fonction publique le 10 novembre dernier stipule expressément qu’elle décline les mesures qui  « reprennent et adaptent à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés » . Les éléments ainsi protégés sont la propriété de le Sgen-CFDT ou de tiers autorisé par le Sgen-CFDT à les exploiter. Personnels de l'Enseignement Agricole Public, Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. vendredi : 9h-12h / 13h30-16h30. S’il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse : cnil@cfdt.fr. Même en famille ou entre amis. Nouveau. Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les personnels dont le certificat d’isolement ne comporte pas de date de reprise doivent informer leur employeur de leur maintien en ASA ou en télétravail. S'il n'est pas possible, le travail en présentiel doit être accompagné de mesures de protection complémentaires (mise à disposition de masques chirurgicaux par l'entreprise, … à nous contacter. Le Sgen-CFDT avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. En parallèle, il a ouvert ce dispositif aux salariés considérés comme vulnérables. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de le Sgen-CFDT. Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur. Une ordonnance signée par le Président de la République est considérée comme un texte « supérieur » à une circulaire Éducation Nationale…. Or ce décret ne comporte pas de date de fin pour la disposition. Partager. Condamné pour des violences sur une personne vulnérable. Et vous, êtes vous une personne vulnérable ? L335-1s). Skip to the beginning of the images gallery . C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de reporter la baisse du chômage partiel qui était prévue pour les salariés et pour les entreprises. Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse. Vous vous occupez d’une personne vulnérable ou faites ménage commun ? L'adhésion, la seule ressource Une loi ou ordonnance est suivie de décrets. Une ordonnance signée par le Président de la République est considérée comme un texte « supérieur » à une circulaire Éducation Nationale…, Directeur de la publication :Catherine Nave-Bekhti, Service technique : Fédération Sgen-CFDT / 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19 Tél :01 56 41 51 00. Depuis le début de la crise sanitaire, l’accès au chômage partiel des personnes à risque de développer une forme grave de Covid-19 a été encadré par la loi. À noter que ce dispositif prorogé concerne aussi les salariés contraints de s’occuper d’une personne handicapée isolée, ou d’une personne vulnérable face au Covid-19. circulaire prise au niveau de la fonction publique le 10 novembre. 38100 GRENOBLE, Tél : 04 82 53 02 10 Publié le 04 février 2021. Le site de FGA-CFDT : les informations nationales. Le Sgen-CFDT peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. On se demandait donc ce qui se passerait au 1er janvier pour les personnes vulnérables. Directeur de la publication :Yann Rousset, Service technique : C’est donc, à ce jour, la date du 31 décembre 2021 qui est à retenir. Elle a une portée générale. Les personnes (salariées ou non salariées) qui cohabitent avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé depuis le 1er septembre 2020. Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD. Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français. ». support@phpnet.org A partir du 1er février 2021, les violations de certaines mesures de lutte contre l'épidémie seront explicitement inscrites comme des délits et pourront ainsi être sanctionnées par des amendes d'ordre.Les amendes oscilleront entre 50 et 200 francs selon le délit et permettront de sanctionner les personnes qui, par exemple, ne portent pas de masque dans les transports publics, dans … http://www.phpnet.org, SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE, SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON, Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex, SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND, Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA, Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex, Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON, Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02, Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES, Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex, Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE, Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1, Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03, SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE, SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER, Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY, Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2, Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE, SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex, Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS, Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex, TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex, Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2, Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS, Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen, Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE, Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Vous vous engagez notamment à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. Le Sgen-CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Le dispositif de chômage partiel a pris fin le 31 août 2020 pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable. Protection de la personne vulnérable 2021/2022 ; Skip to the end of the images gallery . Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies. Fin mars. La dernière mise à jour de la FAQ spécifique à l’Éducation Nationale semble avoir pris les devants (face à l’absence de parution d’un décret avant la reprise du 4 janvier 2021) : « Selon la circulaire du 16-11-2020 relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid19 dans les services et les établissements du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports parue au Bulletin officiel n°45 du 26 novembre 2020, ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’éducation nationale, chef d’établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcées.