Le régime de l'exportation permet notamment de surveiller le trafic des marchandises avec des pays tiers. Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. De même, l'ambassadeur d'Angleterre réussi à sauver un shih tzu noir et blanc. La plupart sont des chiens issus de productions de chiots incon-trôlées, souvent illégales. Faites cependant attention et respectez les restrictions, voire les interdictions. L’exportation de sous-produits animaux requiert une autorisation d’exploitation délivrée aux entreprises par le service vétérinaire cantonal sur la base de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA). À partir du 21 avril 2021, de nouvelles règles s’appliqueront à l’exportation d’animaux vivants vers les États membres de l’UE. Dans le transport aérien, il convient de respecter les dispositions de. Cherchez de suite! Réduire L’exportateur est tenu de clarifier les exigences exactes auprès des autorités du pays de destination (et, le cas échéant, des pays de transit) et d’en informer les autorités cantonales compétentes, afin que ces dernières produisent les certificats sanitaires ou les autorisations nécessaires. Alors, elles doivent être déclarées à la douane lors de l’importation. Des dispositions différentes s’appliquent au transit, selon qu’il s’agisse d’animaux, de produits d’origine animale, d’aliments d’origine non animale ou d’objets usuels. Chaque semaine, environ 500 chiens sont importés de l’étranger en Suisse. Cette règlementation a pour objectif de combattre et de prévenir encore plus efficacement les maladies transmissibles à d’autres animaux ou à l’être humain. Voici donc une série de dossiers thématiques sur le sujet. Les chiots pourront quitter l'élevage à l'âge de 8 semaines, suivant leur évolution, avec les documents cités ci-dessus. La Suisse limite à 5 le nombre d’animaux que vous pouvez importer sans que l’on considère que vous en faites le commerce. Chiens à adopter en Suisse Romande. L’exportation d’animaux et de produits animaux d’espèces protégées requiert un permis d’exportation de l’OSAV (informations complémentaires: Exportation d’animaux et de produits animaux). Sur tutti.ch, il y a de nombreuses annonces pour des chiens, chats, chevaux, oiseaux, etc. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur le site Internet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Vous êtes à la recherche d'un chien ou d'un chiot? des semences animales, des ovules et des embryons, ou encore des sous-produits animaux. Celles-ci sont également chargées de répondre aux questions sur l’exportation vers l’UE. Pour les sous-produits et les produits dérivés des catégories 1 et 2 ainsi que pour les protéines animales transformées («farines» de catégorie 3), une notification TRACES et une autorisation préalable du pays de destination de l’UE sont obligatoires (article 48 du règlement CE 1069/2009). Multi-Douane Service Sàrl, Aerogare de fret - Entrée 5 088C 1211 - Genève 5 Aéroport Téléphone : 022 788 11 37 - Fax : +41 22 788 19 54 - Mobile : +41 78 759 47 95 - E-mail : info@multi-douane.ch022 788 11 37 - Fax : +41 22 788 19 54 - Mobile : +41 78 759 47 95 - E-mail : info@multi-douane.ch Il faut aussi un permis d’importation délivré par l’OSAV. Si le montant est inférieur à 1 000 €, il suffira de mentionner sur la facture « facture valant déclaration d’exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Il faut … Des dispositions différentes s’appliquent au transit, selon qu’il s’agisse d’animaux, de produits d’origine animale, d’aliments d’origine non animale ou d’objets usuels. Du fait de l'Accord entre la Suisse et l’Union Européenne (UE) relatif aux échanges de produits agricoles, la législation suisse sur les animaux et les produits animaux correspond par principe à celle de l’UE. La provenance et la destination des lots, UE ou pays tiers, jouent aussi un rôle. Vous êtes un éleveur ou un profesionnel? Pour l’exportation de la plupart des sous-produits animaux de catégorie 3 (voir Sous-produits animaux) dans l’UE, un document commercial de forme définie suffit (voir «Informations complémentaires > En détail > Document commercial sous-produits animaux UE CE 142/2011»). certains zoos). ATA est LE spécialiste du transport animalier dans le monde. Notre check-list facilite l’exportation et fournit des conseils pour le commerce extérieur. La comtesse d'Anjou dont le mari était ambassadeur de France à Pékin, réussi à obtenir un spécimen et le ramena en Europe. Cela signifie que l’importation en provenance de Suisse nécessite un dédouanement, ce qui constitue une différence notable par rappor… Un pédigrée à l’export est délivré pour chaque chiot ainsi qu’un passeport Européen. Annonces pour des Chiens et chiots à adopter ou vendre en Suisse. Les chiots pourront quitter l'élevage à l'âge de 8 semaines, suivant leur évolution, avec les documents cités ci-dessus. Le service vétérinaire cantonal peut apporter son aide en cas de doute et annonce également l’envoi aux autorités compétentes du pays de destination en s’appuyant sur le système TRACES. L’exportation de certains sous-produits animaux requiert une autorisation de l’OSAV. Pour les pays hors Europe nous nous occupons de toutes les démarches administratives en particulier avec l’administration des douanes. Les animaux de compagnie importés (voyage/déménagement) en provenance de pays tiers à l’Union européenne doivent obligatoirement être déclarés et présentés à la douane pour contrôles documentaires et d’identité, avant de pouvoir être admis sur le territoire de l’Union européenne. Tout chien, chat ou furet voyageant vers la Suisse depuis l'Union Européenne, avec son propriétaire doit correspondre aux critères suivants : 1. L’entrée et le retour en Suisse avec des animaux de compagnie en provenance de Grande-Bretagne sont désormais soumis aux règles applicables aux pays tiers. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l’Administration fédérale des douanes. Chiot à l’export pour la SUISSE et pays hors Europe. si on attend les delais demandés on arrive a l age d un chiot ayant une grande taille et passé l age de la socialisation. Les détenteurs de chèvres, de cervidés, de porcs et de camélidés qui souhaitent continuer à les exporter devront dorénavant mener leur propre programme de surveillance sanitaire une année avant la date de l’exportation. Le cas échéant, il convient de tenir compte, avant une exportation, des conditions pour une (nouvelle) entrée en Suisse (voir. Pour la SUISSE nous faisons une détaxe à l’exportation. Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. 11K likes. On a vite fait d’acheter des plantes comme souvenirs de vacances. Il peut également donner des informations sur les dispositions spéciales pour l’exportation de chevaux, de volaille ou de poissons vivants. Les exigences pour les animaux suivants sont fixées dans lordonnance réglant les changes dimportation, de transit et dexportation danimaux et de produits animaux avec les Etats membres de lUE, lIslande et la Norvège (OITE-UE-DFI) : Pour la SUISSE nous faisons une détaxe à l’exportation. Un pédigrée à l’export est délivré pour chaque chiot ainsi qu’un passeport Européen. certains zoos). Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Un certificat sanitaire du vétérinaire officiel est indispensable pour exporter les semences ou embryons d’équidés, de bovins, d’ovins, de caprins et porcins domestiques, ainsi que d’animaux issus de centres agréés (selon la directive 92/65/CEE, comme p. ex. L’OSAV publie la liste de ces entreprises (voir «Informations complémentaires > Liste des entreprises»). Le service vétérinaire cantonal se tient à disposition pour toute question. Être âgé de plus de trois mois 2. L’exportation d’animaux d’espèces protégées requiert un permis d’exportation de l’OSAV (voir, chevaux, bovins, ovins, caprins, porcs (domestiques), Â«autres biongulés» (p.ex. Mesures pour l’importation d’animaux en provenance de pays tiers à l’Union européenne. Les produits animaux sont p.ex. Un premier, ici, regroupant l’ensemble des articles liés aux législations et aux formalités, mais aussi, des dossiers par pays ou vous pourrez retrouver les particuliarités des règles et lois de la France, du Canada, de la Belgique, de la Suisse et même l’Allemagne. Pour importer des animaux, des plantes ou des marchandises protégées par la CITES, il faut en principe un permis d’exportation CITES délivré par l’organe de gestion CITES du pays de provenance. Un pédigrée à l’export est délivré pour chaque chiot ainsi qu’un passeport Européen. Les relations commerciales entre l’Union européenne et la Suisse sont réagies par l’accord de libre échange du 22 juillet 1972, entré en vigueur le 1er janvier 1973. Voyager représente un stress pour les animaux. L'entrée directe en Suisse par voie aérienne avec des chiens, des chats ou des furets n’est désormais possible que par les aéroports de Genève, Zurich ou Bâle. Seule une partie d’entre eux provient d’élevage sérieux à l’étranger. Pour les exportations de la Suisse vers un autre pays, il faut tenir compte de certaines choses. Pour certaines espèces animales, les conditions vétérinaires pour le «transport international» sont clairement définies dans les accords bilatéraux , tandis que pour d’autres s’appliquent les «réglementations nationales». Les conditions de transport doivent garantir au mieux possible le bien-être des animaux en respectant toutes les dispositions légales. En dessous de ce nombre, vous pourrez sans difficulté traverser la frontière à condition de respecter la réglementation suisse en vigueur.. Emmener ses animaux de compagnie en Suisse pour les vacances A l'exportation, il n'y a pas de règle générale, et chaque pays a sa propre législation, sur laquelle on doit se renseigner auprès des ambassades et consulats.Dans tous les cas, le transpondeur (la « puce ») est obligatoire car le tatouage n'est plus accepté aux frontières. La provenance et la destination des lots, UE ou pays tiers, jouent aussi un rôle.