Multiplier les conseils et les sources (parfois très divergent(e)s sur le même sujet!) L’option doit être notifiée à l’administration fiscale avant la fin du 3ème mois de l’exercice au cours duquel la SCI souhaite passer à l’IS. Oui, pas de SCI pour de l’habitation personnelle sans loyer, c’est purement et simplement de l’abus de biens sociaux. Pour pallier le problème soulevé de l’activité "immobilier" de la SARL, cette dernière ne pourrait-elle pas détenir une portion beaucoup plus faible de la SCI et financer le projet par un apport en compte courant d’associé correctement rémunéré (pour qu’il ne soit pas reproché que la SARL soit perdante dans … La SCI, société civile immobilière, est souvent décrite comme l’outil de référence lorsque l'on veut investir dans l'immobilier à plusieurs, mais est-ce vrai ? Les derniers guides traités par nos experts ! Mais cela peut surtout permettre une alimentation financière de la SCI sans passer par la case du portefeuille personnel du dirigeant. QuickBooks Lyon en vidéo – Expert Comptable à Lyon. Donc oui, 1/3 1/3 1/3 semble parfait. La Société par Actions Simplifiées (SAS) offre notamment une grande souplesse et certains avantages fiscaux. Autrement dit, des particuliers. Il s'agit avant tout d'une société civile qui ne peut donc réaliser, à titre principal, d'actes de commerce. La SCI, que ce soit une SCI individuelle, une SCI familiale ou une SCI entre ami a fait son retour en force car elle est attractive dans certains cas, en faisant bénéficier du régime de l’impôt sur les sociétés. Une SAS peut investir dans l’ immobilier pour différentes raisons : Soit pour y exercer son activité principale : bureaux, boutique, hotel, parking, etc. J’ai actuellement une SASU (activité de conseil) et je souhaiterais investir dans une SCI pour acquérir un bien que je mettrais en location. si je le laisse le tout dans la SAUS bah la 2ème je vais payer en encore beaucoup plus d’IS (cumul de 2 ans de CA) d’où l’idée entre autre d’investir dans l’immobilier. En revanche, celle-ci ne pourra pas amortir les parts de SCPI comme elle … Toute personne physique ou morale de droit public ou privé peut devenir associé d’une SAS dans la mesure où elle possède une capacité judiciaire. ajoutons que l’on va être en IS en indirect sur 1/3 du résultat de la SCI et en IR revenus fonciers sur 2/3 ; absurde… Et votre comptable n’a pas tiqué . Par Matthieu Lorsque l’on évoque le secteur de l’immobilier, les regards se tournent du côté de la SCI (Société Civile Immobilière), mais la SAS a tout à fait la possibilité d’investir dans un tel milieu. Si votre associé est ressortissant d’un pays hors Union Européenne, il peut être librement associé d'une SCI, à condition que sa loi nationale ne le lui interdise pas. La majorité des investisseurs pensent quon ne peut investir dans limmobilier quen SCI (société civile immobilière). C’est une personne morale qui a sa propre existence juridique. Les associés ne doivent pas pratiquer une activité de commerçant. Je fais des montages de ce genre régulièrement. Ce schéma me semble bon, car à l’avenir, des liquidités pour de nouveaux investissements immobiliers seront justement en (plus ou moins grande) partie apportées par la SASU et ses futures bénéfices, en plus de notre épargne personnelle… Bénéfices qu’elle réinjectera dans la SCI… Par Matthieu Lorsque l’on évoque le secteur de l’immobilier, les regards se tournent du côté de la SCI (Société Civile Immobilière), mais la SAS a tout à fait la possibilité d’investir dans un tel milieu. Par titi44, le 16/10/2012 à 17:21 Bonjour, Déjà gérant d'une SARL & d'une SCI à l'IR, je cherche à investir dans un nouveau programme Locatif. Sincèrement, ce que vous envisagez ne va pas. En effet, le fonctionnement de la SAS, qui se caractérise par la grande liberté conférée aux associés dans la rédaction des statuts, est adapté à l’exercice d’une activité commerciale. Sujet intéressant, je suis actuellement dans la même réflexion, mon objectif c’est de procéder a l’achat d’une résidence principale via une sci détenu par une SASU. Est-ce le souci unique dans le montage, car effectivement licite? Soit pour en tirer un revenu par sa mise en location : appartement, maison, bureaux, parking. On ne peut pas être tout seul pour créer une SCI. Normalement, lorsque ce sont des particuliers qui sont associés, les résultats remontent dans un régime dit foncier avec la déclaration 2072, puis 2044. Ainsi, on parle de personne morale. Bonjour à tous , Les résultats calculés peuvent être donc des bénéfices ou des pertes ! Dans les deux cas si c’est possible de transférer de l’argent de la sasu vers la sci cet apport d’argent est il déductible du résultat de la SASU? Est ce qu’il vaut mieux faire 50-50 en parts entre ma SASU et moi même ? La Société Civile Immobilière (SCI) ... Dans une SAS, les associés ... En clair, elle ne peut pas entrer en bourse, à moins de se transformer en SA. En terme de répartition, mon banquier m’a suggéré de partir sur une sci détenu a 100% par la SASU du bien la SCI était bien sûr déficitaire et cela lui permettait de baisser considérablement ses impôts. (Il semble que je ne puisse pas vous envoyer de MP, sinon je l’aurai déjà fait). Donc, vous ne pouvez pas céder la totalité des parts sociales de la SCI à la SAS (ou SASU, cela ne change rien). En parade, on peut utiliser une SCI elle même démembrée (Pierre NP, et la holding de Pierre US sur la SCI, à un pouillème pour conserver 2 associés pleins et entiers) Mais on reporte la question du demembrement sur la SCI : créer une sci démembrée ab initio est "dans la zone grise", démembrer a posteriori reste possible, mais ca peut passer pour une optimisation fiscale … Votre activité professionnelle dans la SAS. Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable. Ce type de structures permet à plusieurs personnes d'être propriétaires d'un bien immobilier et d'en assurer ensemble la gestion. Abus de confiance pardon, mais ça revient au même, personne ne voudrait s’y risquer…, Les conditions matérielles de l’infraction font défaut ici, c’est ballot…. Si vous souhaitez transformer votre SARL, il faut par conséquent que votre SARL n’ai plus d’activité commerciale. En effet, le montage est quasiment bouclé, je ne voyais pas de soucis là-dessus et pensais avoir le montage idéal, mais ma comptable m’a soulevé des doutes… Voilà, si vous pouvez m’aider…. A défaut, la SCI ne pourra pas bénéficier du taux d’IS à taux réduit. soit votre SAS n’est pas une holding et elle n’a rien à faire dans une SCI qui fait de l’immobilier locatif ; au contraire, en cas de difficulté sur la SAS ou la SCI on expose dangereusement l’autre, comme expliqué par mon confrère Mr Rostagni ; soit votre SAS est une holding et je ne comprends pas pourquoi elle n’est qu’à 1/3 et pas à 99% ! Une autre difficulté est que l’on se retrouve avec une SCI pour l’habitation personnelle. Créer une SAS immobilier, c’est possible. A priori rien ne l’empêche (sauf peut être les statuts de la SCI en question)… après je vois pas bien l’intérêt de laisser de la trésorerie dans une SCI si ce n’est anticiper l’achat d’un bien immobilier ou pour faire face à un imprévu dans la gestion d’un bien immobilier (travaux etc…). Les associés peuvent être français ou étrangers et peu importe que l’associé de la SCI soit une personne morale (une autre SCI par exemple) ou une personne physique. Il conviendra également de remplir les conditions de l’article 239 Bis du CGI pour exercer l’option. Une sarl peut-elle investir dans une sci à ir? Il existe plusieurs types de SCI, les plus connues étant la SCI de gestion/location, la SCI d'attribution et la SCI de construction-vente. C’est pourquoi, une aide peut être accordée à votre SCI en cas de travaux de rénovation. Investir en SAS : les conditions. La SAS ou Société par Action Simplifiée est une société spécialisée dans les investissements dans l’immobilier. En réalité, vous pouvez trouver dautres types de sociétés comme les sociétés de capitaux telles que la SAS (Société par Actions Simplifiées), traditionnellement réservée pour les activités commerciales mais qui peuvent aussi parfois être adaptées pour linvestissement immobilier. Bonjour Conclusion. Une société associée dans une SCI ? Ainsi, ce résultat remonte dans le bénéfice fiscal des sociétés associées. Après avoir rédigé les statuts, il suffit de les faire enregistrer par l’administration fiscale en vous rendant au centre des impôts du lieu de constitution de la SCI (attention, ce n’est donc pas forcément votre lieu d’habitation ou celui du futur gérant !). EIRL : Panorama de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. D’après vous ce schéma est-il le bon? Le … En effet imaginons que la SCI soit responsable et doive payer, par exemple, des indemnités ; dans ce cas la SASU devra concourir au paiement de ces indemnités et cela pourrait mettre en péril ton activité. Oh non, c’est même ce qui m’ennuie le moins…. La SAS constitue une alternative intéressante à la SCI pour investir dans l’immobilier, mais n’est pas nécessairement créée pour les mêmes raisons. Lorsque l’on vous dit société pour investir dans l’immobilier, vous répondez SCI ! Dans mon ancienne boîte mon patron avait monté une SCI en son nom propre pour acquérir un bien qu’il louait à sa SASU. Le plus souvent créée dans Votre montage est licite mais ne me plaît a priori pas du tout : Et je ne comprends pas cette histoire de « nouveaux investissements »… Si vous avez plusieurs projets immobiliers, faire tout dans la même SCI est fortement déconseillé. Par exemple des parents veulent procurer un revenu à leur enfant étudiant autrement qu'en lui versant une pension alimentaire. Et si elle a été conclue pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder cinq ans, sauf renouvellement. La SARL dispose de fonds pour 100K€ & les banques sont Ok pour me financer 250 K€. En terme de répartition, mon banquier m’a suggéré de partir sur une sci détenu a 100% par la SASU Cette forme de société offre une grande souplesse car il existe peu de règles obligatoires à inclure dans les statuts. Qui paye les cotisations RSI : le gérant ou la société ? Avez vous déjà effectué ce type de montage ? Il s’agit d’une société mère ou société consolidante détenant des parts et actions dans une ou plusieurs sociétés dans le but d’en avoir le contrôle. Exemple : une personne souscrit à 10% du capital d’une nouvelle société pour un montant de 10 000 euros et place les titres dans son PEA. Bien évidemment, le passage à l’IS implique les mêmes contraintes que celles de toutes les sociétés commerciales. Néanmoins, d’autres solutions existent. La Société par Actions Simplifiée permet d’acheter et de gérer de l’immobilier. Bénéfices qu’elle réinjectera dans la SCI… Je précise que nous n’habiterons pas dans un des biens immobiliers détenus par la SCI. Le banquier me dit que ce n'est peut être pas possible, et que mon entreprise fera … Cela paraît surprenant mais c’est possible. On revient un peu rapidement sur la définition d’une SCI, une SCI, c’est une Société Civile Immobilière qui a pour objectif, comme son nom l’indique, d’investir dans l’immobilier. Comme l’indique Sylvain Max Romiguie, la SCI est la plupart détenu en nom propre. 3 points pour bien gérer les heures supplémentaires. supposant que avant le fin de l’exercice je crée une SCI en association avec ma SASU (informatique) puis je envoyer de l’argent de ma SASU vers la SCI pour acheter un appartement, j’ai des doutes ça parait trop facile!! Selon l’art. Propulsé par Discourse, le rendu est meilleur quand JavaScript est activé. On tient compte notamment des amortissements des biens immobiliers. Pour votre investissement immobilier locatif, vous avez le choix entre différents types de sociétés pour acquérir un bien immobilier et percevoir des revenus locatifs. Les conditions, c’est qu’au minimum, il faut être 2 associés. ou plutôt faire 99% pour moi même et 1% pour la SASU ? Elle est souvent créée avant l'achat d'un local professionnel. Un grand merci pour votre contribution et ces éclaircissements. La plupart du temps, ce sont des personnes physiques qui sont associées au sein des SCI. En aucune manière, elle ne peut faire de commerce (exemple : gîte, restaurant, hôtel, commerce. L’impôt sur la fortune immobilière : 3 points pour éviter de le payer ! Elle est une société civile n’ayant que pour seul but, d’acheter de l’immobilier et de le gérer. la SASU décide d’investir à 1/3 dans la SCI. Une SCI à la TVA peut faire l’objet d’une vérification ponctuelle de TVA. Néanmoins, d’autres solutions existent. Étant […] SARL : Panorama de la Société à Responsabilité Limitée, L’EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Ainsi, vous veillerez que votre capital soit intégralement libéré. C’est la raison pour laquelle cette option doit être signée par l’intégralité des associés pour être certain de leur choix. Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable. Si je monte une SCI, avec un capital de 200 000 euros, ça fera 160 000 euros. Dans ce cas de figure, elle est soumise aux obligations comptables précisées à l’article 286 du CGI. Chaque personne physique apportera des sous, et mon SARL également. Qu’est ce qu’une SAS immobilière ? Cependant, une société soumise à l’impôt sur les sociétés, comme une SAS ou une SARL peut également être associée. Bien distinguer l’immobilier d’entreprise, d’investissement et familial. Dans l’affirmative je te conseillerais de choisir une forme sociale à responsabilité limitée, de type SAS ou SARL. Autrement dit, des particuliers. La plupart du temps, ce sont des personnes physiques qui sont associées au sein des SCI. Dans une SCI, vous choisissez les biens dans lesquels vous souhaitez investir et vous en assurez la gestion. Une personne morale et physique détenant une capacité judiciaire peut devenir associé d’une SAS, peu importe qu’elle soit de droit public ou privé. Vous allez pouvoir adapter les statuts d’une SAS presque à l’identique de ceux d’une SCI. Pour acquérir un ou des biens immobiliers à plusieurs, il y a lieu de créer une SCI et plus particulièrement, à capital variable. De cette manière les deux patrimoines - immobiliers et activités de la SASU - seraient indépendants. SAS : Société par Actions Simplifiée. Faut-il investir à titre personnel ou créer une SCI?… Quand ce sont des sociétés, les résultats sont calculés de façon totalement différente. Si oui j’ai tout prévu pour le gérer et sauf énorme accident. Cela dépend d’un nombre considérable de facteurs. En ce qui me concerne - j’insiste là-dessus car ma position n’est pas partagée par tous les conseils - je n’aime pas beaucoup ça.